Avec cet ouvrage riche d informations, le lecteur comprendra les raisons et les contours des r gles applicables aux for ts appartenant aux particuliers, au nombre de , millions D un droit tr s ancien, le droit forestier volue vers l encadrement d une conomie foresti re int gr e, dans un enjeu de gestion durable des for ts, tentant de concilier l int r t g n ral avec les droits des propri taires priv s In dit, ce guide offre les r f rences de la renum rotation compl te des articles ainsi que des volutions au fond du droit du nouveau Code forestier entr en vigueur le er juilletleme depuisPremier du genre, cet ouvrage conjugue transversalement la l gislation foresti re avec le droit rural, le droit de l environnement, celui de l urbanisme ou encore les r gles fiscales En sept parties, il permet une vision large des r gles juridiques de gestion, de protection et de valorisation des bois et for ts priv s Propri taires et gestionnaires se trouveront aussi bien inform s des contraintes ou obligations qui leur sont impos es que des d marches incitatives soutenues par la planification foresti re dans leurs choix de gestion, ou de leur int r t d investir ou de mutualiser certaines op rationsVous tes propri taire d un terrain bois , vous avez h rit d un petit bois, vous poss dez une for t que vous entretenez, connaissez vous vos droits mais aussi vos obligations en votre qualit de petit propri taire forestier priv Ce guide vous apporte les informations essentielles pour apprendre acqu rir, vendre, g rer ou prot ger votre bien du point de vue juridique, m me pour de petites surfaces Il vous offre des explications compr hensibles et pratiques sur le droit forestier, et surtout actualis es en parall le de l v nement que constitue la pr sentation en ao tdu nouveau Code forestier PartieLe r gime juridique de la for t priv e Conservation patrimoniale Planification r glementaire de la gestion en fonction de la surface Autorisation de r colter du bois ou d autres produits forestiers R glementations protectrices des milieux naturels s imposant au propri taire PartieLes outils juridiques pour r pondre la r alit de la petite propri t foresti re morcel e Aides aux propri taires Modes de regroupement foncier Acc s aux parcelles Gestion mutualis e ou exploitations group es PartieConseils pour faire appel aux professionnels de la for t En quoi intervient l expert forestier ou le gestionnaire Comment vendre du bois issu de sa for t particuli re Comment recourir une entreprise de travaux forestiers


2 thoughts on “Guide juridique de la propriété forestière privée: Régime juridique de la forêt privée. Droits et obligations des propriétaires.