Introduction Avec la Collection LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS nous nous sommes fix comme objectif de rendre accessibles tous, les grandes rgles touchant aux problmes de Droit de la vie courante En ce qui concerne plus particulirement les rapports locatifs entre propritaires et locataires, il faut distinguer trois grands secteurs locatifs, savoir a Le secteur locatif priv encore rgi par la loi n du er septembre , dont le champ d application tend s amenuiser, tant en raison de la sortie de ce secteur des locaux prsentant un certain confort, qu en raison du dpart ou du dcs des bnficiaires b Le secteur locatif priv libre, toutefois rglement par la loi n dujuilletC est ce secteur qui fait l objet du prsent ouvrage c Le secteur des logements sociaux ou aids ex HLM lois Robien ou Borloo, logements appartenant des socits d conomie mixte, des entreprises d assurance, des tablissements de crdit , secteur qui relve de statuts particuliers Disons encore que, sans ngliger le fond juridique, les questions sont traites dans un but essentiellement pratique Lorsque certaines expressions juridiques n ont pu tre vites, elles sont expliques en fin d ouvrage et signales par un Pour permettre la lecture plus aise, la Jurisprudence, c est dire les dcisions des Cours et Tribunaux qui forment l application pratique du Droit, est groupe galement en fin de recueil Elle est signale par des numros entre Enfin, un Sommaire trs dvelopp facilite l extrme les recherches du lecteurDes rponses claires et prcises sur les rapports entre propritaires et locataires secteur priv Que vous soyez propritaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage la marche suivre et les informations pour voir clair, qu il s agisse du contrat de location, sa dure, sa rsiliation des loyers, charges et rparations locatives des travaux d amlioration des logements des obligations des deux parties des litiges et sanctions conciliations, expulsion, etc des procdures de concertation etc Ce guide juridique est beaucoup plus quun simple inventaire des rgles qui grent les rapports locatifs dans le secteur priv, il se propose galement dclairer chacun sur de nombreuses interrogations pratiques et fiscales les organismes ou associations pour aider propritaires ou locataires dfendre leurs droits les de rductions dimpt les investissements locatifs donnant droit une exonration dimpt les logements vacants sont ils soumis des rgles nouvelles Autant de questions auxquelles l ouvrage apporte des rponses claires et prcises Enfin, sont aussi prsents un tableau de la Jurisprudence cite et la publication in extenso de la loi De plus, en annexe figurent de nombreux documents trs utiles modles des contrats de location, de congs, d tats des lieux, de renouvellement de bail, etc