Les de l ditionTous les textes sur la QPC Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative Un outil pr cieux, notamment pour les tudiants passant l examen d entr e au CRFPA et les avocats Le seul code enrichi, annot et mis jour en continu sur smartphone, tablette et internetLe code papierest uniquement annot afin que les tudiants puissent l utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention europ enne des droits de l homme Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz pr sente tous les textes importants qui forment le socle de la mati re la Constitution duoctobreet les textes qui l accompagnent D claration des droits de l homme et du citoyen de , Pr ambule de la Constitution de , Charte de l environnement , enrichis, article par article, d un vaste commentaire synth tique accessible uniquement sur internet et d annotations de jurisprudence exhaustivesD importants d veloppements permettent notamment de situer les enjeux de m canismes constitutionnels fondamentaux, telle La question prioritaire de constitutionnalit QPC Des textes de droit europ en et de droit international Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne, Convention europ enne des droits de l homme comment e en ligne et annot e, Convention relative aux droits de l enfant Des textes relatifs la gouvernance financi re Trait desur la stabilit , la coordination et la gouvernance au sein de l Union conomique et mon taire, loi organique derelative aux lois de finances , aux pouvoirs publics Les r glements de l Assembl e nationale et du S natDes outils sp cifiques facilitent l acc s la mati re, en particulier deux tableaux, qui listent s par ment les d cisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d entre elles, fournissent les r f rences bibliographiques correspondantes et en pr sentent les principales dispositionsCet ouvrage est autoris l examen d acc s au CRFPA par l Association des Directeurs d IEJ